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Politique de confidentialité

BELLES

Dernière mise à jour : 07 janvier 2026
 


1. INTRODUCTION


Dans le cadre de ses activités, BELLES (« nous » ou « notre ») recueille et traite des Renseignements personnels. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous prenons les mesures nécessaires afin que les Renseignements personnels que nous colligeons soient adéquats, pertinents, non-excessifs et utilisés pour des finalités limitées.
 

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de bien comprendre quels Renseignements personnels nous colligeons à votre égard et pour quelles finalités. Notre politique de confidentialité vous est proposée en plusieurs niveaux afin de vous permettre de cliquer sur les sections spécifiques mentionnées ci-dessous.

 

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2. CHAMP D’APPLICATION


Notre politique de confidentialité explique nos pratiques concernant le traitement, notamment la collecte,
l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction des Renseignements personnels que nous
colligeons lorsque :

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  • Vous consultez notre site Web www.jesuisbelles.ca ;

  • Interagissez directement avec nous, en boutique par exemple.
     

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels qui respectent les Lois sur la protection de la vie privée, votre choix est de ne pas utiliser nos services. En nous transmettant activement vos Renseignements personnels par des interactions directes dans le cadre de nos services, vous nous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites à la présente politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux Renseignements personnels colligés par toute tierce partie ou application, incluant les liens tiers accessibles à partir de notre site Web.
 

 

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3. DÉFINITIONS


« Lois sur la protection de la vie privée »
signifie les lois applicables régissant le traitement des Renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. ch. P-39.1 et les autres lois provinciales similaires applicables. « Personne concernée » ou « vous » signifie toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle BELLES recueille des Renseignements personnels via le ou à l’occasion de vos interactions avec notre site Web ou notre entreprise en général.
 

« Renseignements commerciaux »
signifie les produits achetés, le nombre d’achats, les codes promotionnels.
 

« Renseignements d’identité et de coordonnées »

signifie votre prénom, nom, adresse courriel, votre adresse pour la livraison des produits.
 

« Renseignements d’utilisation ou de profil »

signifie les identifiants de connexion à votre compte, les renseignements portant sur la façon dont vous utilisez notre site Web, y
compris la langue d’affichage, les services que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les renseignements concernant l’interaction avec les pages (notamment le défilement, les clics et les passages avec la souris), lesquels sont traités grâce à l’utilisation de témoins (cookies).


« Renseignements personnels »

signifie tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable ou selon le sens donné à ce terme ou au terme « données personnelles » en vertu d’une loi sur la protection de la vie privée, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu des différentes Lois sur la protection de la vie privée. Aussi, pour plus de certitude, est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 

« Renseignements techniques »

signifie les renseignements recueillis durant vos visites de notre site Web. Ces renseignements comprennent votre adresse de protocole Internet (IP), vos données sur les connexions et journaux web, les adresses Internet référées, les autres données de communications, les recherches effectuées et les pages visitées, l’heure, la date, vos préférences de langue, les navigateurs que vous utilisez et leurs versions, les types et versions des modules complémentaires des navigateurs, le type d’appareil, les paramètres du fuseau horaire, le système d’exploitation et la plateforme de vos appareils avec lesquels vous naviguez ou vous vous connectez et utilisez notre site Web.
 

 


4. MINEURS DE MOINS DE 14 ANS


Lorsque vous transigez avec nous et que vous détenez moins de 14 ans, votre parent ou titulaire de l’autorité parentale devra consentir pour vous au traitement de vos Renseignements personnels par BELLES. Nous ne colligeons pas consciemment de Renseignements personnels relatifs aux personnes de moins de 14 ans.

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5. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS NOUS ET POURQUOI?


De façon générale, nous recueillons vos Renseignements personnels pour vous permettre l’accès et l’utilisation de nos services. Plus précisément, nous recueillons les Renseignements personnels suivants et limitons la collecte pour les finalités ci-après décrites.
 

  • Gérer notre relation client-vendeur et traiter votre commande :
    Pour ce faire, nous recueillons des Renseignements d’identité et de coordonnées et des Renseignements commerciaux à votre égard. Vous pouvez vous créer un compte client, ce qui facilite le renouvellement des produits de consommation. Votre mot de passe est protégé par encryption. Lorsque vous effectuez un paiement sur notre site Web, sauf si vous communiquez avec nous par téléphone pour effectuer ce paiement, nous ne traitons aucun Renseignement personnel relatif à votre carte de crédit. Nous faisons affaire avec un fournisseur pour traiter tous les paiements effectués par
    carte de crédit. Lorsque vous êtes appelés à fournir vos Renseignements personnels de votre carte de crédit, une fenêtre externe s’ouvre, laquelle n’est pas sous notre contrôle, mais sous le contrôle de ce fournisseur. Nous ne recevons qu’un jeton « token » qui nous permet de valider auprès de ce fournisseur que vous avez bel et bien effectué le paiement requis.
     

  • Rendre accessible notre site Web , améliorer l’expérience utilisateur et s’assurer que le contenu et la publicité figurant sur notre site Web est présenté de façon efficace
     

  • Afin de rendre accessible notre site Web et afin d’améliorer l’expérience utilisateur, nous recueillons des Renseignements techniques et des Renseignements d’utilisation ou de profil. Aussi, afin de faciliter votre utilisation de notre site Web ou pour des communications futures, BELLES ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation de notre site Web. Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins ou d’une technologie similaire, veuillez consulter notre Avis concernant les témoins (cookies).
     

  • Enregistrer vos préférences de communication : Lorsque vous nous donnez votre consentement pour vous tenir au fait des dernières nouveautés, annonces et autres renseignements sur nos services et nos solutions (notamment exposés, bulletins et autres nouvelles), nos événements et initiatives; pour vous faire parvenir des détails sur les sondages auprès de clients, les campagnes de marketing, les analyses de marché et autres activités promotionnelles. Nous recueillons ainsi des renseignements marketing, tels que vos préférences relativement à la réception de courriels de marketing ou autre outil marketing transmis via notre site Web, d’outils marketing de tiers et vos préférences en matière de communication. Ces renseignements pourraient être liés à votre identité personnelle. Nous vous fournirons uniquement des informations liées au marketing si vous avez, dans les cas où la loi l’exige, choisi de recevoir des communications de cette nature ou que vous avez l’occasion en tout temps de ne plus recevoir ce type d’informations.
     

 


6. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUPRÈS DE TIERS


Nous ne recueillerons de Renseignements personnels à votre égard auprès de tiers seulement qu’après avoir obtenu votre consentement ou dans la mesure où la loi l’autorise. Voici le nom de notre fournisseur auprès duquel nous pouvons colliger des Renseignements personnels à votre égard ainsi que le type de Renseignements personnels ainsi colligés :
 

Google Analytics (Renseignements techniques et Renseignements d’utilisation ou de profil)
 

 


7. RENSEIGNEMENTS DE TIERS ET LIENS DE TIERS


Si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur toute autre personne physique, vous devez vous assurer qu’ils comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs Renseignements personnels et qu’ils vous ont donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser. Ainsi, vous devez obtenir avant que ces renseignements ne nous soient communiqués, le consentement libre et éclairé de chaque individu quant à la communication de ses Renseignements personnels et à l’utilisation ultérieure par BELLES de ces Renseignements personnels, conformément à cette politique de
confidentialité, à moins que la loi ne le permette autrement.

 

Notre site Web peuvent contenir des liens vers des sites Web, modules (plug-in) et applications de tierces parties. Cliquer sur ces liens ou autoriser ces connexions peut permettre à des tierces parties de colliger ou partager des Renseignements personnels à votre égard. Nous ne contrôlons pas ces éléments de tierces parties et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques
de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web pour utiliser ces éléments, nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité qui les régissent.

 

 


8. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels :
 

  • À nos fournisseurs de services basés au Canada auxquels nous faisons appel expressément dans le cadre de nos services, lesquels agissent à titre de sous-traitants, tels que nos fournisseurs pour notre commerce électronique (pour les fins de nos services en ligne).
     

  • Microsoft Corporation (Office 365)
    (https://privacy.microsoft.com);
     

  • Google LLC (Google Analytics)
    (https://policies.google.com/privacy?Gl=CA&hl=fr);
     

  • Paypal pour les fins du paiement en ligne
    (https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full); et
     

  • À des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs ou toute autre partie lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’engager, d’exercer ou de s’opposer à une procédure légale, ou dans le cadre d’un processus de règlement alternatif des différends;
     

  • Pour nous permettre de conclure une transaction commerciale dans laquelle BELLES est impliquée, tels que la vente de ses actifs ou d’une partie de son entreprise, par exemple. Nous pourrons divulguer vos Renseignements personnels à la tierce partie impliquée dans la transaction commerciale et cette dernière pourra les utiliser pour poursuivre les mêmes finalités de traitement, à l’exception des Renseignements personnels sensibles, pour lesquels un consentement exprès vous sera demandé, sauf si autrement permis par la loi; et
     

  • Si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropriée ou nécessaire pour éviter une violation de nos Conditions d’utilisation ou de toute autre entente à laquelle vous êtes partie; pour nous prémunir contre une réclamation; pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d’un partenaire, d’une personne ou du public; pour maintenir et assurer la sécurité et l’intégrité de notre site Web ou de nos infrastructures à l’égard d’une utilisation abusive ou illégale.

    Nous requérons de toute tierce partie avec qui nous faisons affaire et qui a accès à vos Renseignements personnels qu’elle respecte la sécurité de vos Renseignements personnels et les traite en conformité avec la loi. Par contrat, nous permettons uniquement à nos fournisseurs de services de traiter vos Renseignements personnels pour des finalités spécifiques et selon nos instructions. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi.
     

 

 

9. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

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BELLES, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui BELLES divulgue ou transfère des Renseignements personnels aux termes de cette politique de confidentialité peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Tout Renseignement personnel d’une Personne concernée utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers ou dans des provinces autres que le Québec peut être assujetti aux lois de ces pays ou d’autres provinces (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent être divulgués à
la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de provinces ou de pays étrangers. Préalablement à tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée tel que requis par les Lois sur la protection de la vie privée. Nous requérons que nos fournisseurs de services et toutes tierces parties à qui nous divulguons des renseignements personnels traitent vos Renseignements personnels seulement au Canada, à l’exception des Renseignements personnels suivants qui sont traités aux États-Unis par les fournisseurs de services suivants :
 

  • Google LLC (Google Analytics);

  • Microsoft Corporation (Office 365);

  • Paypal; et


Dans tous les cas de transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Québec, nous nous assurons que vos Renseignements personnels seront traités de façon sécuritaire en conformité avec cette Politique de confidentialité et qu’un contrat écrit soit conclu avec la tierce partie à qui nous transférons vos Renseignements personnels relativement au traitement de ceux-ci et quant à la sécurité de vos Renseignements personnels.
 

 


10. COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?


Nous ne conserverons vos Renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits. Pour déterminer la durée appropriée de rétention de vos Renseignements personnels, nous considérons le nombre, la nature et la sensibilité des Renseignements personnels, le niveau de risque potentiel et la
gravité d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels et si nous pouvons accomplir les finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales, règlementaires, fiscales, comptables et autres applicables. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos Renseignements personnels (afin qu’il ne soit plus possible de les associer avec vous) pour des fins de recherches et de statistiques, dans ce cas, nous pourrons utiliser ces Renseignements anonymisés indéfiniment sans vous aviser par la suite. Pour toute question au sujet de la conservation de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Annik Bissonnette : info@jesuisbelles.ca

 

 


11. SÉCURITÉ ET PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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BELLES est résolue à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos Renseignements personnels. BELLES a recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le milieu et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles. Par exemple, BELLES a recours à des mots de passe et met en place des politiques et des pratiques internes bien définies qui prévoit notamment que notre personnel ne peut traiter vos Renseignements personnels que conformément à ces politiques.


Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que BELLES fasse tout ce qui est en son possible afin de protéger vos Renseignements personnels, BELLES ne peut pas garantir la sécurité des transmissions de renseignements par le biais de notre site Web. Toute transmission par une Personne concernée de Renseignements personnels est effectuée à ses risques et périls. Lorsque nous aurons reçu les renseignements d’une Personne concernée, nous appliquerons nos mesures de sécurité afin de tenter de prévenir tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. BELLES pourra stocker et traiter les Renseignements personnels d’une Personne concernée à son bureau de Québec. 
 



12. VOS DROITS ET L’EXERCICE DE CEUX-CI


Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos Renseignements personnels :

  • Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.
     

  • Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour nous aviser si certains de vos Renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos Renseignements personnels à jour.
     

  • Traitement : Vous pouvez demander de l’information sur le traitement de vos Renseignements personnels. Plus précisément, vous pouvez demander quels Renseignements personnels ont été recueillis, comment ils sont traités, les catégories de personnes qui ont accès à ces Renseignements personnels au sein de OMY, la période de conservation applicable, les coordonnées de notre personne responsable de la protection des renseignements personnels et la source des Renseignements personnels si ces derniers ont été recueillis auprès de tiers.
     

  • Refus et retrait du consentement : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos Renseignements personnels et d’en limiter l’accès. Si vous avez donné votre consentement et que ce dernier est requis pour la collecte, le traitement ou le transfert de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie ce consentement. Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou une partie de ceux-ci. Dans cette éventualité, nous pourrions devoir annuler notre engagement à votre égard. Vous serez cependant avisé si cette situation devait se présenter.
     

  • Portabilité : Lorsque la loi vous le permettra à compter du 22 septembre 2024, dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format technologique structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
     

  • Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de Renseignements personnels ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux. Selon les circonstances applicables, si vous soumettez vos Renseignements personnels lorsque vous êtes situé au Québec, vous pouvez déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca) et si vous soumettez vos Renseignements personnels ailleurs au Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du
    Canada (https://www.priv.gc.ca/). Nous apprécierions toutefois avoir la chance de répondre à vos questions ou discuter de votre problématique avant que vous ne contactiez une telle autorité de contrôle. Ainsi, nous vous saurions gré de communiquer en premier avec nous. Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels

 

 

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13. CONTACT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui assure la conformité de BELLES aux Lois sur la protection de la vie privée. Coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels :
 

Mme Annik Bissonnette

Tél. : 1 581-748-4812
Courriel : info@jesuisbelles.ca

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