BELLES 

Dernière mise à jour : 07 janvier 2026
 

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1. Limitation de certains dommages

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Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne saurons être tenue responsable envers vous ou toute autre personne de dommages indirects, punitifs, spéciaux, exemplaires, accessoires, consécutifs ou autres de quelque type que ce soit (y compris au titre de dommages corporels, d’un manque à gagner, de la douleur, de la souffrance et de la détresse émotionnelle, et de la perte de données, de revenus, de jouissance et d'avantages économiques). La limitation des dommages-intérêts punitifs et exemplaires susmentionnée et toute l’exonération de responsabilité pour les dommages corporels ou matériels ou pour tout préjudice causé par une fraude ou une fausse déclaration intentionnelle de la part de Je Suis Belles.

 

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2. Exonération de garanties

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Vous comprenez expressément et acceptez que, dans toute la mesure permise par les lois applicables, votre utilisation du logiciel et via le service est entièrement à vos propres risques.

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3. Communications marketing

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• Désabonnement aux communications marketing : Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la réception des courriels ou messages SMS marketing de BELLES en suivant les instructions fournies dans le message ou tel qu’indiqué dans la Politique de confidentialité de BELLES.

 

• Communications transactionnelles : Certaines communications transactionnelles continueront de vous être envoyées même si vous vous désabonnez des communications marketing, puisqu’elles sont nécessaires à vos transactions. Celles-ci comprennent, sans limitation, les confirmations d’échange, les avis de nouvelles récompenses, les mises à jour de profil ou toute autre communication directement liée à votre compte.

 

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4. Exonération de garanties – Limitation de responsabilité
 

• Limites légales : Certaines lois peuvent ne pas permettre l’exclusion ou la limitation de certaines garanties légales, responsabilités ou dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer.
   

• Absence de garanties : Dans toute la mesure permise par les lois applicables, BELLES et ses partenaires ne font aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement aux conditions implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, de propriété ou d’adaptation à un usage particulier, sauf dans la mesure où de telles garanties ou conditions ne peuvent légalement être exclues.
   

• Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous convenez que BELLES et ses partenaires ne seront en aucun cas responsables ou tenus (que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil — y compris la négligence — ou autrement) de :
  
  (a) toute interruption d’affaires;
  (b) toute perte, vol, corruption, destruction, non-livraison, mauvaise livraison ou autre modification de données;
  (c) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de relations avec des sites tiers, de leur présence sur le Site ou de l’utilisation de toute récompense ou avantage;
  (d) tout virus, panne ou dysfonctionnement du système pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation du Site, y compris lors de liens vers ou depuis des sites tiers;
  (e) tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

 

 

5. Droit applicable et résolution des litiges
 

Sauf disposition légale contraire applicable dans votre juridiction, les produits et services offerts par BELLES sont régis et interprétés conformément au droit substantiel de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

 

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6. Renonciation aux recours collectifs et au procès par jury
 

Si vous êtes résident des États-Unis, vous acceptez également les dispositions suivantes :
Veuillez lire attentivement cette section. Elle peut avoir un impact important sur vos droits légaux, y compris votre droit de participer à une action collective ou de bénéficier d’un procès devant un jury :

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• Renonciation aux recours collectifs : Chaque partie renonce volontairement, en connaissance de cause et intentionnellement à son droit de participer à une action collective ou de groupe contre l’autre partie dans le cadre de tout litige ou procédure (qu’il soit basé sur un contrat, une loi, un délit ou toute autre théorie juridique). Toutes les réclamations doivent être intentées à titre individuel seulement, et non en tant que plaignant ou membre d’une prétendue action collective, action consolidée, action représentative ou procédure similaire.
   

• Renonciation au procès par jury : Chaque partie renonce volontairement, en connaissance de cause et intentionnellement, dans toute la mesure permise par la loi, à tous les droits qu’elle pourrait avoir (y compris, sans limitation, son droit constitutionnel ou légal de bénéficier d’un procès devant un jury) pour tout litige entre les parties, y compris, sans limitation, les litiges découlant ou liés aux présentes conditions du Programme ou à la relation entre les parties (qu’ils soient basés sur un contrat, une loi, un délit ou toute autre théorie juridique).

 

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7. Confidentialité

 

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour voir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

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8. Coordonnées

 

Vous pouvez transmettre vos questions et commentaires à:

BELLES

as. Mme Annik Bissonnette

Tél. : 1 581-748-4812
Courriel : info@jesuisbelles.ca

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